Commande publique
publié le 7 avril 2017 (modifié le 16 août 2023)
La sous-direction de l’innovation pour les transformations (ministères Ecologie, Territoires, Energie/secrétariat général/Service de la transformation ministérielle et de l’animation du réseau) a notamment pour mission de favoriser l’émergence d’une culture commune du développement durable parmi les agents de l’État.
Elle a pour vocation d’accompagner les transformations de l’action publique au service de la transition écologique, et plus généralement de l’innovation publique.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent les prestations faisant l’objet des consultations ci-dessous :
| Objet de la consultation | Publiée le | Date limite de réponse | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Consultation pour l’élaboration d’un cycle de webinaires intitulé les mots des transitions , faisant appel à l’intervention d’experts | 16/08/2023 | 15/09/2023 (12h00) | Voir la consultation (format pdf - 1.6 Mo - 16/08/2023) - voir le bordereau des prix (format xlsx - 11.3 ko - 16/08/2023) - voir le bordereau des prix (format pdf - 413 ko - 16/08/2023) |
| Consultation pour des prestations de facilitation graphique | 06/07/2023 | 18/08/2023 (17h00) | Voir la consultation (format pdf - 1.5 Mo - 06/07/2023) - voir le bordereau des prix (format xlsx - 11.7 ko - 06/07/2023) - voir le bordereau des prix (format pdf - 525.2 ko - 06/07/2023) |
| Consultation déclarée sans suite | Publiée le/ Date limite de réponse initiale | Date de la décision | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Consultation pour une assistance à la conception et la mise en oeuvre de webinaires d’actualité sur la transition écologique à destination des préfets, sous-préfets et cadres dirigeants de services déconcentrés | 07/04/2023 / 28/04/2023 (18H) | 20/04/2023 "Conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2385-1 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite la procédure de passation du marché mentionnée ci-dessus." | Voir la Décision de déclaration sans suite (format pdf - 1.2 Mo - 21/04/2023) (Pour mémoire voir la consultation (format pdf - 1.8 Mo - 07/04/2023) et le bordereau des prix (format xls - 39.5 ko - 07/04/2023) ) |
| Consultations terminées | Date de mise en ligne | Date limite de réponse | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Consultation pour la conception d’un parcours de formation-action via l’expérimentation et l’émergence de projets territoriaux afin de lancer une dynamique territoriale collaborative au service des transitions | 24/04/2023 | 15/05/2023 (13h00) | Voir la consultation (format pdf - 1.7 Mo - 24/04/2023) - voir le bordereau des prix (format xlsx - 12 ko - 24/04/2023) - voir le bordereau des prix (format pdf - 423.4 ko - 24/04/2023) |
| Consultation pour la conception et la mise en oeuvre du module "Transitions écologiques" du Cycle des hautes études de service public (CHESP) porté par la délagation à l’encadrement supérieur de l’Etat (DIESE) et déployé par l’Institut national du service public (INSP) | 21/04/2023 | 04/05/2023 (9h30) | Voir la consultation (format pdf - 2.8 Mo - 21/04/2023) - voir le bordereau des prix (format xlsx - 14.1 ko - 21/04/2023) - voir le bordereau des prix (format pdf - 238.5 ko - 21/04/2023) - voir les questions-réponses (format pdf - 123.5 ko - 02/05/2023) |
| Consultation pour l’élaboration d’une boîte à outils d’intelligence collective et de modules de prise en main associés | 28/07/2022 | 12/09/2022 (14h) | Voir la consultation (format pdf - 1.5 Mo - 28/07/2022) - voir le bordereau des prix (format xlsx - 11 ko - 28/07/2022) |
| Consultation pour une assistance à la conception et à la mise en oeuvre de webinaires d’actualité sur la transition écologique à destination des Préfets et des cadres dirigeants de services déconcentrés | 11/03/2022 | 30/03/2022 (14h) | Voir la consultation (format pdf - 2.1 Mo - 11/03/2022) - voir le bordereau des prix (format xls - 32 ko - 11/03/2022) - voir les questions-réponses (format pdf - 109 ko - 24/03/2022) |
| Consultation pour l’élaboration de modules à distance type « webinaires » faisant appel à de l’intelligence collaborative et s’appuyant sur des exemples en lien avec les politiques publiques du pôle ministériel | 20/08/2021 | 03/09/2021 (14h) | Voir la consultation (format pdf - 1.5 Mo - 20/08/2021) - voir le bordereau des prix (format xlsx - 11 ko - 20/08/2021) |
| Consultation pour le recrutement et l’accompagnement d’entreprises en transition en vue d’organiser dans leurs différents aspects des visites apprenantes pour les auditeurs du Cycle des hautes études de service public (CHESP). | 18/06/2021 | 09/07/2021 (17h) | Voir consultation (format pdf - 188.5 ko - 18/06/2021) - voir le bordereau des prix (format xlsx - 12.4 ko - 18/06/2021) |
| Consultation pour la conception et la mise en oeuvre du module Transitions écologiques et économiques du Cycle des hautes études de service public (CHESP) porté par le secrétariat général du gouvernement (SGG) | 18/06/2021 | 09/07/2021 (17h) | Voir la consultation (format pdf - 172 ko - 18/06/2021) - voir le bordereau des prix (format xlsx - 12 ko - 18/06/2021) |
| Consultation pour l’élaboration d’un parcours sur les sciences comportementales au service de la transition écologique | 15/06/2021 | 01/07/2021 (14h) | Voir la consultation sciences comportementales (format pdf - 1.6 Mo - 15/06/2021) - voir le bordereau des prix (format xlsx - 10.6 ko - 15/06/2021) |
| Consultation concernant des prestations de facilitation graphique | 20/05/2021 | 10/06/2021 (13h) | Voir la consultation (format pdf - 1.3 Mo - 20/05/2021) - voir le bordereau des prix (format xlsx - 11 ko - 20/05/2021) - voir les questions-réponses (format pdf - 556.5 ko - 02/06/2021) |
| Consultation concernant des prestations de co-construction et d’animation d’un cycle de quatre ateliers sur des thématiques en lien avec l’économie sociale et solidaire (ESS) et la transition écologique | 19/05/2021 | 03/06/2021 (17h) | Voir la consultation (format pdf - 1.3 Mo - 19/05/2021) |
| Consultation concernant l’accompagnement scientifique pour la réalisation d’un film IPEC sur les « espaces protégés » | 20/05/2021 | 02/06/2021 (13h) | Voir la consultation (format pdf - 122.5 ko - 20/05/2021) |
| Consultation pour l’accompagnement et l’élaboration d’un cycle de sensibilisation aux enjeux globaux, systémiques et transversaux de l’aménagement durable pour des élus | 21/04/2021 | 25/05/2021 (17h) | Voir la consultation (format pdf - 1.9 Mo - 21/04/2021) - voir le bordereau des prix (version pdf) (format pdf - 422.3 ko - 21/04/2021) - voir le bordereau des prix (version excel) (format xlsx - 11.3 ko - 21/04/2021) |
Consultation concernant :
 l’animation d’une demi-journée de colloque en distanciel sur le thème : « SFN et politiques publiques », ainsi que l’aide à la conception du programme, à la sollicitation des intervenants et à la préparation de leurs interventions,
création et animation d’un forum post colloque collaboratif (durée de 15 jours) d’échanges de propositions pratiques, dans le cadre d’ateliers participatifs (en ligne), à partir des pistes ouvertes par les échanges du colloque,
réalisation d’un document de synthèse du colloque, et d’un « livre blanc » résultant des travaux des ateliers du forum. |
21/04/2021 | 30/04/2021 (17h) | Voir la consultation colloque et forum SFN (format pdf - 134.2 ko - 21/04/2021) |
| Consultation concernant la réalisation et l’animation d’une présentation à distance (2h00 au minimum sous un mode de type « speed dating »), d’une dizaine de réalisations de « solutions fondées sur la nature » (SFN) sur le terrain, à titre d’exemples transposables, introduits par une présentation des enjeux des SFN | 21/04/2021 | 30/04/2021 (17h) | Voir la consultation speed dating (format pdf - 136.3 ko - 21/04/2021) |
| Consultation pour une intervention sur la biodiversité urbaine, et l’organisation et l’animation d’une visite de terrain | 29/12/2020 | 01/02/2021 (12) | Voir la consultation Nature en ville (format pdf - 1.1 Mo - 29/12/2020) - voir la prolongation de la date limite de remise des offres (format pdf - 441.5 ko - 05/01/2021) |
| Consultation relative à la facilitation graphique à distance de 3 évènements du mois de l’innovation publique |
29/10/2020 | 06/11/2020 (12h) | Voir la consultation (format pdf - 302.7 ko - 29/10/2020) |
| Consultation relative au montage et à l’animation, de classes ou ateliers virtuels à distance, pour une formation sur les fondements et concepts clés de l’économie sociale et solidaire au service des transitions | 07/10/2020 | 20/10/2020 (12h) | Voir la consultation (format pdf - 202.5 ko - 07/10/2020) |
| Conception et animation de formations aux approches et méthodes d’innovation collaborative | 07/08/2020 | 07/09/2020 (16h) | Voir la consultation (format pdf - 330.1 ko - 07/08/2020) |
| Consultation concernant l’appui à la conception et la facilitation de sessions collaboratives | 06/08/2020 | 07/09/2020 (16h) | Voir la
consultation (format pdf - 159.6 ko - 06/08/2020)
- Voir les questions-réponses (format pdf - 75.8 ko - 03/09/2020) sur la consultation |
| Consultation concernant l’animation d’une demi-journée de colloque sur le thème des « solutions fondées sur la nature », ainsi que l’aide à la conception du programme, à la sollicitation des intervenants et à la préparation de leurs interventions, et la réalisation d’un document de synthèse du colloque. | 31/07/2020 | 15/09/2020 (16h) | Voir la consultation (format pdf - 135.9 ko - 31/07/2020) |
| Consultation relative au montage et à l’animation, en mode présentiel ET en classes ou ateliers virtuels à distance, d’une formation intitulée : « Rédiger des notes et des éléments de langage pour les ministres » | 29/07/2020 | 28/08/2020 (16h) | Voir la consultation (format pdf - 175.8 ko - 29/07/2020) |
| Consultation relative à la préparation et à l’intervention lors d’une conférence sur le thème de l’économie de la fonctionnalité | 22/10/2019 | 07/11/2019 (12h) | Voir la Consultation relative à la préparation et à l’intervention lors d’une conférence sur le thème de l’économie de la fonctionnalité (format pdf - 126.4 ko - 22/10/2019) |
| Consultation relative à la recherche d’un prestataire pour une prestation vidéo et la cofacilitation de la journée du réseau des auditeurs du CSDD le 18 décembre 2019 | 18/10/2019 | 07/11/2019 (12h) | Voir la consultation video cofacilitation jee reseau 18 dec19 (format pdf - 252.6 ko - 18/10/2019) |
| Consultation relative à l’actualisation et l’animation d’une formation sur l’exercice de la police pénale et administrative en installations classées | 11/07/2019 | 21/08/2019 (12h) | Voir la consultation (format pdf - 131.2 ko - 11/07/2019) |
| Consultation relative à l’actualisation et à l’animation d’une formation sur la "Gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accident" | 01/07/2019 | 26/07/2019 (12h) | Voir la consultation (format pdf - 155.8 ko - 01/07/2019) |
| Assistance à maitrise d’ouvrage pour la conception et la facilitation du cycle supérieur du développement durable Vous pouvez accéder aussi aux documents sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE), en cliquant sur recherche avancée depuis la page d’accueil de la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) et en saisissant « SGDAFMC1005-19 » dans le champ Référence." |
19/06/2019 | 16/07/2019 (12h) | -
CSDD - Règlement de consultation et annexe (format pdf - 485.4 ko - 20/06/2019)
- CSDD - Acte d’engagement (format pdf - 437.3 ko - 20/06/2019) - CSDD - Acte d’engagement- Annexe (format pdf - 328.1 ko - 20/06/2019) - CSDD - Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (format pdf - 388.2 ko - 20/06/2019) - CSDD - Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (format pdf - 399 ko - 20/06/2019) |
| Consultation relative à la préparation et à l’animation du prototype d’un atelier destiné aux directeurs/directrices adjoint(e)s des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) : « Clés pour adopter une posture stratégique et à exercer une communication influente auprès des préfet(e)s de département, grands élu(e)s ou acteurs économiques » | 23/05/2019 | 11/06/2019 (12h) | -
Consultation Atelier Dreals adjoints (format pdf - 516.2 ko - 23/05/2019)
- Contrat Atelier Dreals adjoints (format odt - 39 ko - 23/05/2019) |
| Consultation relative à une formation "Evaluation des incidences Natura 2000" | 11/04/2019 | 25/04/2019 (12h) | Consultation "Evaluation des incidences Natura 2000" (format pdf - 80.7 ko - 11/04/2019) |
| Consultation relative à la préparation et l’animation d’une journée d’échanges sur la participation des citoyens dans les projets d’aménagement durable et de territoire |
11/04/2019 | 25/04/2019 | Consultation pour la journée d’échanges sur la participation des citoyens dans les projets d’aménagement durable et de territoire (format pdf - 103.5 ko - 11/04/2019) |
| Consultation relative à la préparation et l’animation d’une nouvelle formation de la participation des citoyens dans les projets d’aménagement durable et de territoire |
11/04/2019 | 29/04/2019 (12h) | Consultation pour une formation sur la participation des citoyens dans les projets d’aménagement durable et de territoire. (format pdf - 114.1 ko - 11/04/2019) |
| Consultation relative à la préparation et à l’animation d’un séminaire sur la participation des citoyens aux projets de territoire | 12/03/2019 | 25/03/2019 (12h) | Voir la Consultation (format pdf - 123.2 ko - 12/03/2019) |
| Formation sur la conduite d’une démarche de classement grand site de France : recherche d’un(e) intervenant(e) | 04/01/2018 | 04/02/2018 |
Consultation formation démarche grand site de france 2018 (format pdf - 105.5 ko - 12/01/2018)
Circulaire 21 janvier 2011 grands sites (format pdf - 819.8 ko - 16/01/2018) |
| Formations sur le plan de prévention des risques naturels | 14/12/2017 | 11/01/2018 | Consultation formations PPR (format pdf - 120.3 ko - 14/12/2017) |
| Formations sur l’intelligence collective | 13/11/2017 | 10/12/2017 | Consultation formations intelligence collective 2018 (format pdf - 155.7 ko - 13/11/2017) |
| Hébergement de séminaires, espaces pour événements | 22/09/2017 | 20/10/2017 | Consultation hébergement de séminaires espaces pour évènements (format pdf - 112.6 ko - 22/09/2017) |
| Conférences-ateliers "Osez manager autrement" 2017-2018 | 16/08/2017 | 30/09/2017 | Consultation Conférences-ateliers Management 2017-2018 (format pdf - 133.5 ko - 16/08/2017) |
| Recherche d’un(e) animateur(trice)/journaliste pour préparer et animer un colloque socio-économique sur l’utilisation efficace des ressources naturelles | 28/08/2017 | 18/09/2017 midi | Consultation journaliste colloque Ressources nov 2017 (format pdf - 120.7 ko - 28/08/2017) |
| Film pédagogique sur la Commission supérieure des sites | 10/07/2017 | 08/09/2017 | Consultation film Commission des Sites (format pdf - 132.4 ko - 10/07/2017) |
| Formation Economie de l’énergie : initiation et approfondissement | 07/06/2017 | 13/07/2017 | Consultation Economie de l’énergie (format pdf - 173.8 ko - 07/06/2017) |
| Volet opérationnel sur l’ADCP (Acoustic Doppler current profiler) dans le cadre de 2 formations des agents de l’État dans le domaine des jaugeages en hydrométrie | 24/04/2017 | 12/05/2017 | -
CONSULTATION formation adcp (format pdf - 115.5 ko - 21/04/2017)
- PJ1 - Hydrométrie : Jaugeage (format pdf - 142.6 ko - 21/04/2017) - PJ2 - Jaugeage par ADCP : Approfondissement (format pdf - 88 ko - 21/04/2017) |
| Formation Les sources du leadership collaboratif | 03/05/2017 | 04/05/2017 | Lettre de consultation Leadership (format pdf - 139.5 ko - 03/05/2017) |
Télécharger :
- bordereau des prix (format pdf - 403.2 ko - 07/04/2023)