La loi Grenelle II a inscrit dans le code de l’environnement l’obligation de réaliser avant le 31 décembre 2012, puis tous les trois ans, un bilan des émissions des gaz à effet de serre (BEGES) et un plan d’action de réduction. Cette obligation concerne notamment l’État et ses établissements publics de plus de 250 personnes. Une circulaire du 21 février 2013 est venue apporter des précisions
pour les services de l’État.
L’IFORE propose depuis 2009 une formation sur la démarche bilan carbone ® dans le cadre du dispositif interministériel de formation à l’écoresponsabilité.
Six mois après l’échéance fixée par la circulaire, l’IFORE a souhaité proposer une journée d’échanges pour :
• faire un bilan des BEGES produits par l’État ;
• partager des outils et des ressources méthodologiques pour avancer ;
• renforcer la motivation grâce à des témoignages d’expériences réussies ;
• favoriser des synergies sur les territoires grâce à des rencontres et des besoins compatibles.
Cette journée d’échanges organisée avec le soutien du Secrétariat général du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (SG/ SPSSI) et du CGDD, croisera des interventions de formateurs IFORE et des témoignages de chefs de projet en administration centrale et en services déconcentrés, au sein de différents ministères (ministères de l’Agriculture, de la Culture, de
l’Intérieur, de l’Éducation nationale, de l’Écologie...) et des services du Premier ministre.
Elle s’adresse aux services de l’État qui ont réalisé ou réalisent leur BEGES par eux-mêmes, ainsi qu’à ceux qui l’ont sous-traité et souhaitent s’approprier la démarche.

Voir les synthèses des interventions et les vidéos de cette journée :

Synthèses des interventions :

 Intervention de Pierre Radanne (format pdf - 2.8 Mo - 24/04/2014)
 Quelle organisation mettre en place pour réussir la démarche : synthèse de Jean-Marie Claustre (format pdf - 34.3 ko - 24/04/2014)
 Les outils disponibles : Prunelle Halajko et Valérie Jacubowsky (format pdf - 655.6 ko - 24/04/2014)
 Où trouver de l’aide : synthèses de Jacques Chapeau (format pdf - 60.5 ko - 24/04/2014) , Renée Faraut (format pdf - 336.5 ko - 24/04/2014) et Philippe Borowczak (format pdf - 55 ko - 24/04/2014)
 Le plan d’action et son suivi : synthèse d’Olivier Duguay (format pdf - 56.1 ko - 24/04/2014) et synthèse de Sonia Darde (format pdf - 29.2 ko - 25/04/2014)