La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté a sollicité la Fabrique à projets en 2020 pour améliorer l’instruction des demandes d’autorisation environnementale pour l’implantation d’éoliennes et faciliter les relations internes entre deux services : le Service de la prévention des risques (SPR) et le Service biodiversité, eau et patrimoine (SBEP).

L’objectif principal et initial de cet accompagnement était de viser un désengorgement du service SBEP, une prise d’autonomie sur les sujets biodiversité par le service SPR et des créations de doctrine / visions stratégiques inter-service SBEP-SPR.

La méthode envisagée initialement était d’identifier ce qui, tout au long de la procédure d’instruction, pose problème, en s’imprégnant des enjeux des deux services ainsi que des axes de progression déjà identifiés lors de séminaires internes à la DREAL ; puis de co-construire avec les agents concernés, les solutions opérationnelles pour fluidifier l’élaboration de recommandation de la DREAL au Préfet.

Après une phase d’écoute d’un petit panel d’agents issus des deux services SBEP et SPR, un premier atelier tenu le 16 décembre 2020 a permis de mettre en évidence que les hypothèses sur les difficultés relationnelles entre les agents devaient être nuancées. Les éléments de diagnostic montrent une réelle empathie des agents des deux services, une conscience des difficultés rencontrées par l’autre service et une vraie volonté de mieux collaborer. L’atelier a également été l’occasion de partager les difficultés organisationnelles, de charge de travail, mais aussi d’objectiver l’efficacité du service rendu par la DREAL lors de l’instruction d’une demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’éolienne. Enfin, il est ressorti que l’articulation entre les deux politiques publiques, d’un côté celle de préserver la biodiversité, et de l’autre celle de soutenir un déploiement exponentiel des éoliennes, était d’autant plus difficile à assurer que le déploiement des éoliennes avait moins de portage politique et que les objectifs quantitatifs de déploiement de l’éolien n’étaient pas territorialisés.

Suite à ce premier atelier, la Fabrique à Projets a accompagné l’équipe projet de la DREAL pour décliner une feuille de route visant à répondre aux difficultés évoquées lors de l’atelier. Un webinaire a été organisé le 10 mai pour présenter aux agents les orientations envisagées et s’assurer de leur adhésion.
Et le 22 juin se tenait un deuxième atelier visant à produire des solutions sur 3 thématiques clés : l’amélioration de la phase amont de l’instruction, la formation des agents et la communication interne et externe.

En parallèle de l’organisation de ce webinaire et de ce deuxième atelier, la Fabrique à Projet a réalisé des interviews auprès des trois directions d’administration centrale impliquées dans l’instruction des demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’éoliennes, à savoir : la DGEC, la DGPR et la DEB, ainsi qu’auprès de deux autres DREALs sur le territoire desquelles l’éolien est déjà largement implanté : les DREAL Grand-Est et Hauts-de-France. Ces interviews mettent en évidence les enjeux actuels à proposer une véritable stratégie de déploiement de l’éolien pour atteindre les objectifs nationaux et améliorer l’articulation des politiques énergie et biodiversité dont les contraintes sont parfois difficiles à concilier.

La DREAL BFC a de son côté lancé des expérimentations pour tester de nouvelles modalités d’instruction entre juin et octobre 2021.

La Fabrique à Projets proposera, à l’issue des expérimentations, un troisième atelier pour faciliter le retour d’expérience de ces nouvelles pratiques d’instruction, rapporter les éléments structurants issus des interviews, et s’assurer que la démarche d’amélioration est bien partagée par tous les agents.