Le bureau de la qualité de l’air (BQA) à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) est responsable de la mise en œuvre du plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour lutter contre les pollutions de l’air ayant un impact sur la santé humaine et l’environnement. On retrouve parmi ces polluants, les fameuses particules fines et très fines, particulièrement nocives à la santé humaine : les PM10, PM2,5 et PM1.

Si le PREPA existe depuis 2017, les émissions de particules fines continuent de dépasser dans certaines parties du territoire, les seuils limites fixés par les normes européennes. Une mise à jour de ce PREPA a donc été lancée en janvier 2021 pour renforcer son niveau d’ambition ainsi que ses modalités de mises en œuvre. Il en va bien évidemment de la santé des habitants des zones aux fortes concentrations de particules fines, mais est également en jeu un risque de condamnation de la France par la CJUE pour non-respect des normes limites d’émission de particules fines. La DGEC doit donc transmettre une mise à jour robuste du PREPA fin 2021 pour convaincre la Commission européenne d’une amélioration prochaine de la qualité de l’air en France.

Dès lors, le BQA a sollicité l’accompagnement de la Fabrique à projets pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle des mesures du PREPA. La conviction de la DGEC était de s’appuyer sur des approches usagers pour assurer une plus grande effectivité du PREPA révisé. Comme ce PREPA traite de tous les secteurs d’activité, et compte-tenu du délai de révision fixé à fin 2021, le BQA a décidé de concentrer le travail en intelligence collective sur deux activités fortement émettrices de particules fines : la combustion du bois de chauffage et l’agriculture.

La première phase de l’accompagnement de la Fabrique à Projets a donc porté sur la déclinaison très opérationnelle des objectifs déjà fixés dans un plan d’action chauffage au bois, de mars à juin 2021. La deuxième phase portera sur les émissions de polluants atmosphériques issues du secteur agricole de septembre à décembre 2021.

Tous les objectifs du plan d’action chauffage au bois n’ont pas fait l’objet d’un travail en intelligence collective. Seuls 4 sujets ont été traités :
  Le cahier des charges d’une campagne de communication nationale efficace et non stigmatisante, pour améliorer la prise de conscience de l’impact de la combustion du bois sur la santé ;
  définir ce qu’est un bois de qualité pour aider le consommateur à mieux choisir son combustible ;
  donner des clés et des piste d’innovation au préfets dans l’encadrement des émissions de particules fines issues de la combustion du bois de chauffage ;
  inciter à remplacer les appareils de chauffage peu performants en simplifiant l’accès aux aides financières.
Des sujets plus techniques, moins avancés et qui ne nécessitent pas encore d’approche usager, n’ont pas été traités dans le cadre de l’accompagnement de la Fabrique à Projet comme l’amélioration de la connaissance scientifique sur l’impact sanitaire du chauffage au bois, ou encore l’amélioration de la performance des équipements de chauffage.

Au final, une trentaine de participants représentant une bonne partie du secteur allant de la production du bois aux installateurs des appareils de chauffage, en passant par les conseillers en maitrise de l’énergie dans les territoires, ont phosphoré pendant deux matinées les 11 et 15 juin, grâce à des ateliers de travail collaboratif réalisé à distance et mobilisant toute l’équipe de la Fabrique à Projets. Ils ont produit des solutions que vous pourrez découvrir dans les 4 planches illustrées ci-dessous.

(Cliquer sur les vignettes pour les agrandir)