La protection des paysages en France repose sur une politique initiée dès 1906, renforcée par la loi de 1930, aujourd’hui intégrée au Code de l’environnement. C’est dans ce cadre que la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) intervient. Cette commission joue un rôle clé dans l’examen des dossiers de classement des sites naturels et culturels, ainsi que dans la gestion des démarches liées aux Grands Sites de France.
La CSSPP est composée de 31 membres issus de trois collèges :
- Les élus (8 membres)
- Les personnalités qualifiées (14 membres)
- Les représentants de l’État (8 membres)
Cette composition garantit un regard pluridisciplinaire et équilibré sur chaque projet.
Les missions principales de la CSSPP
- Examiner les demandes de classement ou de désinscription de sites
- Superviser les demandes de label Grands Sites de France et leur renouvellement
- Conseiller les ministères sur les projets de textes de loi, les autorisations de travaux et la politique des sites et paysages
Un processus rigoureux et participatif
Le classement d’un site suit plusieurs étapes :
- Mission d’inspection générale qui valide le principe du classement
- Instruction locale, comprenant :
- Des études paysagères et patrimoniales
- Une large concertation avec les collectivités et professionnels
- Une enquête publique ouverte à tous
- Instruction centrale, menée par les services ministériels et l’inspection générale
- Délibération de la CSSPP qui émet un avis éclairé
- Signature du décret par le ministre chargé des sites (parfois conjointement avec le Premier ministre), officialisant le classement
Organisation et mission patrimoniale
La commission se réunit environ six fois par an pour examiner plusieurs dossiers, avec le soutien du bureau des sites qui assure le secrétariat, la préparation des sessions et le suivi des projets. Les inspecteurs des sites jouent un rôle clé en présentant et en défendant ces dossiers devant la commission.
Au-delà de ses fonctions administratives, la CSSPP s’engage pleinement dans la préservation durable des lieux de beauté, de mémoire et de nature, afin de garantir que ces sites d’exception soient valorisés et protégés pour les générations présentes et futures.
Au-delà de ses fonctions administratives, la CSSPP s’engage pleinement dans la préservation durable des lieux de beauté, de mémoire et de nature, afin de garantir que ces sites d’exception soient valorisés et protégés pour les générations présentes et futures.